Dernières actualités

Le dédoublement de personnalité du mandataire social salarié

Par Vincent le

En attendant le jour (béni ?) ou l’intelligence artificielle laissera définitivement hommes et femmes à leurs loisirs, l’entreprise continue fondamentalement de fonctionner sur la base de ses ressources humaines entendu ici dans son sens le plus large.

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Attention aux prêts... cautions!

Par Vincent le

Est-ce que les établissements financiers ont exagéré la pratique de la caution ? Dans tous les cas, la tendance du législateur et des juges depuis le début des années 2000 va dans le sens d’une protection accrue de ceux qui prennent des engagements de caution personnels.

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Le dirigeant étranger : quelles autorisations pour diriger une société française ?

Par Hélène le

Si l'inscription au Registre du commerce d'un dirigeant étranger peut être obtenue facilement, les futurs dirigeants doivent être incités à la plus grande vigilance sur ces questions à l’occasion de la mise en œuvre effective des mandats sociaux par la suite, au-delà des modalités des mandats et surtout si aucun contrat de travail n'est consenti...

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Naissance et déploiement des délégations en droit des sociétés

Par Hélène le

Il n'existe pas d'organigramme idéal mais il est de la responsabilité du dirigeant de droit d'en structurer un qui tende à permettre une répartition efficace et sous contrôle des prérogatives, des compétences et des responsabilités.

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Mesures d’urgence économiques et sociales « Gilets jaunes » : prime exceptionnelle pour les salariés

Par Hélène le

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, « Gilets jaunes », du 24 décembre 2018 prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur dans la limite de 1000 € par bénéficiaire.

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Bravo à l'équipe de France de pelote basque

Par Hélène le

Avec pas moins de 5 médailles d'or, 7 d'argent et 3 de bronze, faisant de la France nation vainqueur du championnat, nous pouvons saluer la performance des pilotaris français aux championnats du monde à Barcelone, en particulier de l'équipe de main-nue en mur à gauche dont fait partie Peio Tellier, membre du cabinet depuis 2017.

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Résultats championnats du monde de pelote basque

Championnats du monde de pelote basque Barcelone 2018

Par Nicolas le

Nous suivons avec attention le parcours de l'équipe de France de pelote basque, spécialement en main-nue aux championnats du monde qui se déroulent à Barcelone du 14 au 20 octobre. Parmi les membres de cette belle équipe de France notre Peio Tellier! Bravo aux pilotaris français..

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Championnats du monde de pelote basque Barcelone 2018

Baromètre économique des entreprises basques au 1er semestre 2018

Par Nicolas le

La CCI Bayonne - Pays basque réalise chaque semestre un baromètre économique, au moyen de diverses enquêtes. Les chiffres publiés révèlent qu'après une année 2017 porteuse, la dynamique économique est toujours présente sur ce 1er semestre 2018, mais elle marque un palier .

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Entreprises du pays basque

Focus sur le CIMR 2018 ou comment les dirigeants majoritaires peuvent profiter de l' "année blanche" fiscale

Par Hélène le

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception : c'est la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) sur les revenus d’activité (salaires, rémunérations des gérants), les revenus de remplacement (chomage, IJ), les pensions et rentes viagères, les revenus fonciers.

On vous explique comment cela fonctionne.

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l'année blanche 2018

Focus fiscal : Restructurer une SCI dont l'objet change ou comment passer de la location vide à la location en meublé pour une SCI

Par Hélène le

Il ne faut pas oublier que la location meublée et habituelle par la SCI de son bien immobilier conduit à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés de plein droit, sauf si cette location ne représente pas plus de 10% de son chiffre d’affaires. Ce seuil sera en pratique impossible à respecter si la SCI en question ne détient qu'un seul immeuble et qu'elle le loue en meublé..

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SCI