Attention aux prêts... cautions!

Est-ce que les établissements financiers ont exagéré la pratique de la caution ? Dans tous les cas, la tendance du législateur et des juges depuis le début des années 2000 va dans le sens d’une protection accrue de ceux qui prennent des engagements de caution personnels.

Il est notoirement connu que les SA, SARL et les SAS sont les formes de société commerciale les plus usitées parce qu'elles permettent la limitation de la responsabilité personnelle des associés et, partant, la protection de leur patrimoine personnel des créanciers sociaux.

Il est tout aussi notoirement connu que lorsqu'un droit, ici celui des sociétés, empêche un créancier de passer par la porte, un autre droit, là celui des sûretés, lui permet de passer par la fenêtre. Les établissements bancaires, dispensateurs de crédit, qui vient du latin credere (avoir confiance), ne vous font pas totalement ... confiance !!! Ils exigent en effet quasi systématiquement la caution personnelle des associés fondateurs et/ou dirigeants lorsqu'un prêt est souscrit au profit de la société à responsabilité limitée qu'ils ont constituée.

Le banquier peut ainsi se retourner contre les cautions à défaut de règlement des échéances du prêt par la société. Le patrimoine personnel des associés n’est donc plus à l’abri de l’établissement bancaire, ni même celui de leurs conjoints si ceux-ci sont mariés sous le régime de la communauté légale. Il arrive ainsi au droit commercial d'étreindre le droit familial mais pas forcément dans les meilleures conditions, ce qui devrait inciter beaucoup de couples à prendre leurs précautions en cas de "prêts cautions" ...

Généralement, c’est au moment où le Tribunal de commerce prononce une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société que l’établissement bancaire va pouvoir se retourner contre la caution.

Heureusement, le paiement du solde du prêt par la caution ne présente pas un caractère automatique, de sorte qu'en cas de contestation, l’établissement bancaire devra saisir la juridiction compétente pour en obtenir le règlement .

Est-ce que les établissements financiers ont exagéré la pratique de la caution ? Dans tous les cas, la tendance du législateur et des juges depuis le début des années 2000 va dans le sens d’une protection accrue de ceux qui prennent des engagements de caution personnels. Le droit se fait ici sentimental à défaut de se faire affectueux ; car défendre une caution, c'est en quelque sorte promouvoir un retour aux sources puisque la caution est juridiquement, au départ, un service d'ami...

Le service d'un Avocat ne participe évidemment pas de la même nature, sauf que, pour l'avoir vécu à de nombreuses reprises, la "libération" d'une caution lui est souvent assimilée par le client.

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