La représentation du personnel

La négociation collective

Avoir une aide technique

Le cabinet Thémis est l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise et de ses collaborateurs en ressources humaines pour la mise en place et le suivi des relations avec l’institution représentative du personnel, que ce soit dans le cadre de sa mission juridique annuelle d’approbation des comptes de la société, auquel les représentants des salariés sont conviés, ou dans le cadre des opérations de restructuration qui lui sont confiées, par la préparation des documents de consultation préalables par exemple.

Le cabinet assiste également le chef d’entreprise lorsque la restructuration de l’entreprise nécessite la négociation d’accords collectifs (réduction du temps de travail, réduction des salaires, plans sociaux..).

En effet en France, toute entreprise de plus de 10 salariés est tenue d’organiser des élections afin de mettre en place, s’il y a des candidatures, un organe de représentation du personnel de l’entreprise (délégués du personnel pour les entreprises de moins de 50 salariés, comité d’entreprise pour celles de plus de 50 salariés, délégation unique du personnel pour les entreprises faisant partie d’un groupe).

L’organisation de ces élections est obligatoire et répond à des exigences légales et réglementaires assez strictes. Il est donc impératif pour le chef d’entreprise de bénéficier d’une aide technique et juridique pour leur mise en place.


Par la suite, les relations avec l’organe représentant le personnel répondent également à certaines règles. Sa consultation doit être régulièrement organisée de manière périodique mais également de manière ponctuelle à l’occasion de certains évènements (restructuration de l’entreprise, mais également maladies professionnelles ou accidents du travail, forfaits d’heures pour les cadres etc..)

Ces réglementations, bien qu’apparaissant parfois alourdir la gestion de l’entreprise, doivent être mises en œuvre au mieux des intérêts de l’entreprise, afin de permettre une bonne communication du chef d’entreprise avec le personnel de l’entreprise et l’anticipation des difficultés que certains projets peuvent provoquer. Les informations et pièces qui sont soumis aux représentants du personnel font notamment l’objet de garanties de confidentialité s’il y a lieu.



Retour à "Vos besoins / Nos expertises"