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Corporate / Droit des sociétés
Description

Le conseil et l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise, des investisseurs financiers, des actionnaires dans toutes les aspects structurels des entreprises et du groupe auquel elles appartiennent de la création à la disparition des entreprises en passant par leur développement y compris à l’étranger (implantations, cessions/acquisitions..) et plus particulièrement :

  • la structuration des groupes (implantation, rapprochements et fusions, mise en place et suivi des conventions financières et juridiques intra-groupe..);
  • le suivi juridique des entreprises (décisions juridiques et financières annuelles et ponctuelles);
  • leur réorganisation (fusions, apports d’actifs, transmissions universelle de patrimoine..) et restructuration notamment en cas de difficultés (procédures collectives);
  • et la transmission des entreprises et des groupes.
Expertise
Le cabinet Thémis permet d’adopter la bonne structure pour votre entreprise en vue de la créer, la développer, la transmettre et vous accompagne dans tous vos projets d’investissement ou de restructuration.

Approuver les comptes annuels
Corporate / Droit des sociétés
Approuver les comptes annuels
Conflits entre associés
Corporate / Droit des sociétés
Conflits entre associés
Conventions intra-groupe
Corporate / Droit des sociétés
Conventions intra-groupe
Déclarer les modifications de sa société
Corporate / Droit des sociétés
Déclarer les modifications de sa société
Difficultés des entreprises
Corporate / Droit des sociétés
Difficultés des entreprises
Distribution de dividendes
Corporate / Droit des sociétés
Distribution de dividendes
Implantation d’une entreprise en France
Corporate / Droit des sociétés
Implantation d’une entreprise en France
Intégration/constitution d’un groupe
Corporate / Droit des sociétés
Intégration/constitution d’un groupe
Investir dans une entreprise
Corporate / Droit des sociétés
Investir dans une entreprise
Le départ en retraite du dirigeant
Corporate / Droit des sociétés
Le départ en retraite du dirigeant
Lever des fonds pour l’entreprise
Corporate / Droit des sociétés
Lever des fonds pour l’entreprise
Location-gérance de l’entreprise
Corporate / Droit des sociétés
Location-gérance de l’entreprise
Opérations juridiques de restructuration
Corporate / Droit des sociétés
Opérations juridiques de restructuration
Rédiger ses statuts de société
Corporate / Droit des sociétés
Rédiger ses statuts de société
Responsabilité du dirigeant
Corporate / Droit des sociétés
Responsabilité du dirigeant
Vente de l’immobilier d’entreprise
Corporate / Droit des sociétés
Vente de l’immobilier d’entreprise

Droit social / Ressources humaines
Description
  • Le conseil et l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise et services RH au quotidien sur la législation sociale;
  • La prévention et la gestion des contentieux entre l’entreprise et ses salariés;
  • L’assistance aux contrôles URSSAF;
  • La mise en place et la gestion des représentants du personnel;
  • La mise en place et la gestion de la participation et l’intéressement des salariés.
Expertise
Le cabinet Thémis vous conseille et vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines pour maîtriser la législation sociale, afin d’adopter de bonnes pratiques, vous conformer à la réglementation en vigueur et réussir le management de vos équipes.

Appui RH
Droit social / Ressources humaines
Appui RH
Choix du statut du dirigeant ou du cadre salarié
Droit social / Ressources humaines
Choix du statut du dirigeant ou du cadre salarié
Encadrer la relation de travail
Droit social / Ressources humaines
Encadrer la relation de travail
La gestion des conflits sociaux
Droit social / Ressources humaines
La gestion des conflits sociaux
La représentation du personnel
Droit social / Ressources humaines
La représentation du personnel
Transfert des contrats de travail
Droit social / Ressources humaines
Transfert des contrats de travail

Droit fiscal
Description
  • En matière de fiscalité patrimoniale (acquisitions immobilières, structuration patrimoniale, déclarations d’impôts, transmission);
  • Pour les chefs d’entreprise et leurs services administratifs et financiers en matière de fiscalité des entreprises (fiscalité au quotidien en collaboration avec l’expert-comptable de la société, fiscalité particulière lors d’opérations d’acquisition, de restructuration ou de transmission…);
  • Le conseil et l’accompagnement tant des particuliers que des entreprises (chefs d’entreprise, sociétés) dans les situations de contrôle fiscal et de contentieux avec l’administration
Expertise

Le cabinet Thémis vous accompagne pour anticiper et optimiser le coût fiscal des opérations d’investissement, de développement, de restructuration et de transmission de votre entreprise et pour gérer votre patrimoine professionnel et immobilier.

Auditer une entreprise
Droit fiscal
Auditer une entreprise
Gestion du patrimoine
Droit fiscal
Gestion du patrimoine
Subir un contrôle fiscal
Droit fiscal
Subir un contrôle fiscal

Droit du patrimoine
Description
  • Le conseil et l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise dans la constitution et la gestion du patrimoine des entreprises concernant les actifs opérationnels de l’entreprise (la protection des marques de l’entreprise, la négociation, la mise en place et la gestion des conventions locatives en particulier des baux commerciaux);
  • Son immobilier commercial (en particulier le conseil dans l’investissement, la conduite d’audits, la négociation, les mandats de transaction et la rédaction d’actes);
  • La structuration ou la réorganisation du patrimoine des entreprises (mise en place de location-gérance de fonds de commerce, conclusion, négociation et rupture de contrats commerciaux structurants tels que contrats de franchise, accords de distribution, CGV, la prévention et la gestion des contentieux portant sur ces contrats);
  • Le conseil et l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise dans la constitution et la gestion de leur patrimoine personnel en particulier professionnel (holdings patrimoniales ou d’investissement, transmission familiale, intéressement ou entrée au capital des salariés..).
Expertise

Le cabinet Thémis vous aide à constituer, gérer et défendre le patrimoine et les actifs de votre entreprise (titres, immobilier, marques, baux commerciaux, contrats structurants..), mais également à gérer votre patrimoine de chef d’entreprise en particulier professionnel (holdings patrimoniales ou d’investissement, transmission familiale..).

Conventions locatives
Droit du patrimoine
Conventions locatives
Dépôt de marques en France ou à l’étranger
Droit du patrimoine
Dépôt de marques en France ou à l’étranger
Les conditions générales de vente
Droit du patrimoine
Les conditions générales de vente
Les contrats commerciaux
Droit du patrimoine
Les contrats commerciaux
Renouvellement du bail commercial
Droit du patrimoine
Renouvellement du bail commercial
Valoriser l’entreprise et/ou ses actifs
Droit du patrimoine
Valoriser l’entreprise et/ou ses actifs