Présentation du cabinet
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Présentation du cabinet THEMIS
Le cabinet d’avocats THEMIS a été fondé par Vincent GUADAGNINO en octobre 2005 sur la base de la clientèle d’entreprises du Pays basque qui lui était attachée.
L’équipe s’est agrandie au fil des années pour compter aujourd’hui six membres avocats, de parcours et de compétences complémentaires, afin de fournir à sa clientèle, français ou étrangers, notamment espagnols, une assistance juridique la plus complète possible à toutes les étapes de la vie de l’entreprise.
La clientèle du cabinet est composée aujourd’hui essentiellement de part son implantation sur la Côte basque, à proximité de l’Espagne, d’entrepreneurs de tous secteurs (commerce, artisanat, libéral et services) et plus particulièrement de promoteurs et agents immobiliers, hôteliers, restaurateurs et autres prestataires du tourisme, industriels et artisans divers, fabricants et intermédiaires de la vente...
Le cabinet propose ainsi des diligences de consultation, de rédaction d’actes, de formalités juridiques, et de défense en justice :
- au stade de la création de l’entreprise : assistance juridique et fiscale à l’implantation d’entreprises étrangères en France, actes fondateurs notamment statuts, acquisition d’entreprises (fonds de commerce, droits au bail, parts ou titres de sociétés..), conclusion de contrats commerciaux (distribution, franchise, baux commerciaux, conditions générales de vente..), protection de l’identité de l’entreprise (dépôt de marques..), détermination /choix de la convention collective applicable et statut du chef d’entreprise,
- au stade de son fonctionnement et de ses obligations juridiques et fiscales : suivi annuel juridique et fiscal : actes et déclarations fiscales relatifs à l’approbation annuelle des comptes, rémunération du chef d’entreprise et versement de dividendes, consultations juridiques diverses dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise et de sa réglementation, élaboration des contrats de travail pour les nouveaux « salariés clés », formalités d’embauche et déclarations sociales, gestion RH des salariés et notamment assistance pour la tenue des entretiens obligatoires,
- au stade de son développement et de sa restructuration : acquisition d’entreprise, fusion, scission, apport partiel d’actif, cession de contrôle, modifications statutaires et actes divers dans le cadre de levée de fonds et d’investissements de tiers (pactes d’associés), mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE), mise en place de l’Intéressement ou de la Participation, gestion des négociations annuelles obligatoires (NAO), assistance dans le cadre du renouvellement du bail commercial,
- au stade de sa transmission notamment au moment du départ à la retraite du chef d’entreprise : vente de fonds de commerce ou artisanal, cession de titres, formalités juridiques et conseil fiscal, transfert légal des contrats de travail,
- en cas de difficultés financières : accompagnement du chef d’entreprise pour les procédures de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire (constitution de dossiers, assistance judiciaire..), assistance à l'intervention des AGS,
- au titre de ses litiges : sociaux (prud’hommes et tribunal judiciaire anciennement le TASS), recouvrement de créances, résolution de litiges par la négociation d’accords amiables, assistance judiciaire en cas de conflits persistants avec fournisseurs ou partenaires commerciaux divers, bailleur, associés..
- au titre des contrôles qu’elle peut être amenée à connaître (fiscaux, sociaux) et dans les relations avec l’Administration ou autre organismes collecteurs (Administration fiscale, URSSAF, Inspection du travail, etc.)
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