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Focus Covid – Dispositif d’exonération de cotisations sociales «Covid 2»

Suite au dispositif social prévu pour le premier confinement pour soutenir les entreprises, les modalités d'application du dispositi... Lire la une

News' list

These news are written by Themis members on various current thematics. We hope you will like them.

Publié en Mars 2021

Publiée le 01/03/2021

Focus Covid: évolution de l'indemnisation de l’activité partielle

Labor Law / Human Resources

Au vu de la situation sanitaire actuelle, deux ordonnances en date du 10 février 2021 sont venues prolonger la prise en charge modulée de l’activité partielle par l’Etat, suivant les secteurs d’activité....

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Indemnisation de l'activité partielle
Publiée le 01/03/2021

CDD de remplacement: attention au formalisme !

Labor Law / Human Resources

Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de Cassation rappelle, conformément à sa jurisprudence antérieure, les contours du formalisme attaché au CDD de remplacement....

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CDD de remplacement

Publié en Février 2021

Dans sa décision du 28 janvier 2021, la Cour de cassation précise que la présomption ne peut être renversée que par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail....

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Dépression et altercation au travail

La situation sanitaire étant encore à ce jour délicate, plusieurs dispositifs et régimes légaux dérogatoires sont prolongés en matière sociale, afin de pallier les conséquences nefaste...

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Actu Covid
Publiée le 24/02/2021

Focus Covid – Dispositif d’exonération de cotisations sociales «Covid 2»

Labor Law / Human Resources

Suite au dispositif social prévu pour le premier confinement pour soutenir les entreprises, les modalités d'application du dispositif d’exoneration de cotisations sociales « Covid 2 » au titre du second c...

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Dispositif COVID-19

Publié en Décembre 2020

Publiée le 18/12/2020

Cyberattaque

Le cabinet Thémis a été victime d'une cyberattaque dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2020.
Les données à caractère personnel stockées par le cabinet ont été co...

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cyberattaque

Publié en Octobre 2020

Les employeurs, surtout ceux ne relevant pas des secteurs visés par le dispositif sectoriel, sont  appelés à envisager rapidement le recours à ce dispositif spécial d’activité partielle longue dur&...

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Actualité de l'activité partielle
Publiée le 23/10/2020

Les dons familiaux au soutien des entreprises

Corporate/Company law

Une exonération de droits de donation est ainsi prévue en faveur des dons de sommes d’argent dans la limite de 100.000 € consentis avant le 30 juin 2021 au profit d’un enfant lorsque ces sommes sont affectées dan...

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les dons familiaux au soutien des entreprises
Publiée le 23/10/2020

Exonération de cotisations sociales COVID-19

Labor Law / Human Resources

Les PME des secteurs les plus affectés par la crise et les TPE des autres secteurs ayant dû fermer leurs établissements pendant le confinement bénéficient d'une exonération totale de cotisations sociales p...

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exonération de cotisations sociales COVID-19

Publié en Mars 2020

Publiée le 18/03/2020

Mesures sociales exceptionnelles COVID 19

Labor Law / Human Resources

Mise en œuvre du télétravail, élargissement et accélération des procédures d’activité partielle (ou chômage partiel), fixation des congés payés par l’employeur.. a...

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A toute crise mesures exceptionnelles
Publiée le 16/03/2020

Entreprises et coronavirus : Votre avocat vous informe

Corporate/Company law

Votre entreprise est peut-être déjà confrontée à  une baisse d’activité, des difficultés d’ordre opérationnel (absence de salariés..), logistique (approvisionnement..) ...

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Entreprises et coronavirus : votre avocat vous informe

Publié en Août 2019

De nombreux commerces se digitalisent et proposent des produits connectés, ce qui implique soit de détenir en interne la compétence technique pour développer ces produits, soit de confier leur développement à...

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La compétence internalisée ou externalisée,  véritable enjeu du développement digital

Publié en Avril 2019

Publiée le 23/04/2019

Le dédoublement de personnalité du mandataire social salarié

Corporate/Company law

En attendant le jour (béni ?) ou l’intelligence artificielle laissera définitivement hommes et femmes à leurs loisirs, l’entreprise continue fondamentalement de fonctionner sur la base de ses ressources humaines en...

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Le dédoublement de personnalité du mandataire social salarié
Publiée le 11/04/2019

Attention aux prêts...cautions !

Tax law

Est-ce que les établissements financiers ont exagéré la pratique de la caution ? Dans tous les cas, la tendance du législateur et des juges depuis le début des années 2000 va dans le sens d’une protecti...

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Attention aux prêts...cautions !

Publié en Janvier 2019

Publiée le 16/01/2019

Prime "Gilets jaunes"

Labor Law / Human Resources

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, « Gilets jaunes », du 24 décembre 2018 prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime...

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prime "gilets jaunes"

Publié en Octobre 2018

Publiée le 05/10/2018

L'année blanche pour les dirigeants majoritaires

Tax law

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception : mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) sur les revenus d’activité (s...

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l'année blanche
Publiée le 01/10/2018

La restructuration de la SCI locative

Tax law

Il ne faut pas oublier que la location meublée et habituelle par la SCI de son bien immobilier conduit à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés de plein droit sauf...

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la restructuration de la SCI locative

Publié en Août 2018

La loi "avenir professionnel" a été définitivement adoptée le 1er août 2018. Les principaux changements pour les salariés comme les employeurs s'articulent autour de trois sujets: la formation pr...

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loi avenir professionnel chômage

Under the terms of the Law for Finance n ° 2017-1837 of December 30th,  for the tax year 2018, as from the taxation of the revenues of 2018, all the capital income (dividends) and capital gains is subject to a single flat-rate levy (in Frenc...

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Flat tax

Publié en Juillet 2018

Parmi ces mesures, il est annoncé que le pacte Dutreil sera rénové pour les transmissions d’entreprise à titre gratuit, y compris les entreprises familiales. Les conditions de restructuration de capital seront assoup...

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Loi Pacte Dutrei

Publié en Juin 2018

Le 8 juin 2018, les commentaires de l'administration sur les nouveaux textes régissant le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sont  enfin parus. Ils étaient très attendus par les praticiens pour po...

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commentaires administratifs sur l'IFI
Publiée le 18/06/2018

La réforme des seuils d'audit dans les groupes de sociétés

Corporate/Company law

Pour les groupes dont le chiffre d’affaires cumulé et le total bilan cumulé des entités composant le groupe dépassent les seuils qui seraient fixés par décret (4/8/50), la CNCC préconise :
...

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le relèvement du seuil de l'audit légal

Publié en Mai 2018

Entrée en application le 25 mai 2015, cette règlementation européenne directement applicable dans les Etats Membres impose aux entreprises un certain nombre d’obligations en ce qui concerne la collecte, le traitement et la ...

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RGPD

Publié en Mars 2018

Publiée le 01/03/2018

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Corporate/Company law

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le décret du 12 juin 2017 a instauré une nouvelle obligation de déclaration au Greffe du Tribunal de commerce à la charge de toutes les sociét&ea...

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déclaration des bénéficiaires effectifs
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