L’analyse des comptes annuels, à l’occasion de cette réunion annuelle et de sa préparation, permet à l’avocat d’aider le chef d’entreprise à anticiper certains enjeux pour l’entreprise
Toutes les sociétés, quelle que soit leur activité, commerciale, artisanale, libérale ou civile, qu’elles soient en activité ou en sommeil, sont tenues d’organiser chaque année une réunion entre les associés afin d’approuver les comptes annuels et en général rendre un arbitrage au titre du résultat réalisé par l’entreprise.
La spécificité des documents à rédiger rend nécessaire l’intervention d’un professionnel du droit, mais il s’agit surtout pour le cabinet Thémis de conseiller les associés et dirigeants sur les incidences juridiques, comptables et fiscales, tant collectives que personnelles de leurs décisions (distribution de bénéfices, mise en réserves) afin d’optimiser ces dernières. Le cabinet Thémis veille également au respect des obligations légales de la société, en fonction de sa taille et de sa structure (consultation des représentants du personnel, proposition de souscription au capital des salariés de l’entreprise..). Il s’agit également de mettre en œuvre toute obligation ponctuelle liée à une situation spécifique (pertes financières importantes par ex.).
Cette réunion annuelle doit donc être anticipée avec la rédaction de certains documents juridiques préparatoires qui relèvent de la responsabilité du dirigeant (principalement rapports sur l’activité de la société sur l’année écoulée et sur les conventions intervenues entre la société et ses dirigeants), lesquels doivent être adressés aux associés à l’avance.
En fonction des besoins de la société, il doit être établi une feuille de présence des associés et dans tous les cas, un procès-verbal des décisions prises, lequel doit être retranscrit dans un registre, tenu à jour des décisions prises.
Les sociétés ayant un commissaire aux comptes sont également tenues de lui fournir toutes informations sur les comptes annuels et de lui permettre d’établir, avant la réunion, un rapport sur ces comptes.
L’analyse des comptes annuels, à l’occasion de cette réunion annuelle et de sa préparation, permet à l’avocat, en partenariat avec l’expert-comptable de la société, d’aider le chef d’entreprise à anticiper certains enjeux pour l’entreprise (départ en retraite du dirigeant ou d’un homme clé, renouvellement d’un bail commercial, faisabilité d’un projet de croissance, suivi de la valorisation de l’entreprise en vue de sa vente au meilleur moment..). Il s’agit d’un moment privilégié pour faire un point complet de l’entreprise, en toute connaissance de sa situation financière précise.
Le cabinet Thémis réalise également l’ensemble des déclarations et formalités obligatoires (dépôt des comptes au Tribunal de Commerce, déclaration fiscales relatives à la distribution de dividendes).